Arrêtés Préfectoraux

05_07_2023: Portant sur l’interdiction vente, transport et usage d’artifices

10_10_2022: Portant sur la limitation de carburants en récipients transportables & Communiquer de presse sur la tensions d approvisionnement en carburant

07_10_2022: Portant sur la sécheresse alerte renforcée bassin versant Saône & sécheresse alerte renforcée hors bassin versant Saône & abrogation mesures exceptionnelles prévention incendie & Communiquer de presse sur un nouvel allégement partiel des restrictions

21_11_2019: Autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection

18_05_2006: Arrêté Préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage