Arrêtés Préfectoraux

30_10_2020: Portant sur l’épidémie de Covid-19 – Confinement

22_10_2020: Prescription des mesures particulières sanitaire pour faire face à l’épidémie de Covid-19

17_10_2020: Port du masque obligatoire & Communiquer de presse

08_10_2020: Portant abrogation de la limitation des usages de l’eau & Communiquer de presse

30_09_2020: Port du masque obligatoire pour les personnes de 11ans et plus

11_09_2020: Portant limitation provisoire des usages de l’eau (niveau crise)

14_08_2020: Port du masque obligatoire pour les personnes de 11ans et plus

21_11_2019: Autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection

18_05_2006: Arrêté Préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage