Séance du Conseil Municipal

du 22 novembre 2017

Membres présents : Bard Nicole, Orosco Mireille, Mugnier Cyril, Vuillemin Daniel, Richard Carole, Duthil Alexandre, Choulet Sabrina, Lind Catherine.

Procuration : Roger Chavanis à Vuillemin Daniel

Secrétaire de séance : Choulet Sabrina

La réunion débute à 19 heures avec les intervenants suivants :

Mme DEMOULIN Josiane de 19 h à 19 h 45 :

Mme DEMOULIN Josiane explique les motifs de sa volonté d'acheter le terrain limitrophe de la propriété de M. et Mme DEMOULIN Benoit, et sur la procédure qui est en cours actuellement.

Il est suggéré de déposer un Certificat d'Urbanisme Opérationnel ( CUb) ) pour proposer tous les projets de constructions qui seraient envisagés sur ces terrains. Le PLUi ayant déterminé le zonage de ces terrains en zone A et NL, se renseigner sur les possibilités de constructions préalablement ( pose d'un abri de jardin, terrasse, piscine, etc.... ) s'avère utile avant de poursuivre le projet.

Mr ROUX Michel : 19h 45 à 20h 45 :

Point annuel sur la gestion des bois de la commune pour l'année 2017 et travaux envisagés pour 2018:

Les ventes de bois 2017, concernant les parcelles 26 et 21 ont généré une recette de 47355 euros.

L'assiette des coupes 2018 concernera :

- les parcelles 1 et 2

- la parcelle 37

- la parcelle 21

Les affouages 2018 : concerneront les parcelles 21 et 26

Les travaux 2018 à éventuellement prévoir au budget 2018 sont :

Parcelles 3 et 32, pour 747 euros

Parcelle 32 pour 3991 euros

Parcelle 21, pour 1346 euros

Soit un total de 6084 euros HT

M. BARD Roland de 20h45 à 20h55:

Monsieur BARD Roland exprime son souhait de reprendre le bail de chasse d'Autoreille à compter du 15 décembre 2017.

Le Conseil Municipal lui explique que la décision a déjà été prise cette année, que l'ACCA de Autoreille à un bail jusqu'en 2020, et qu'aucunement, le Conseil Municipal ne souhaite pas le rompre jusqu'à son échéance.

Ouverture de séance à 20 h 55

Approbation des comptes rendus du Conseil Municipal des 13 septembre et 04 octobre 2017 :

9 POUR	CONTRE	ABSTENTION

1 Mise en Œuvre du RIFSEEP,

Mme le Maire demande au Conseil Municipal d'ajourner le point n° 1 "Mise en Œuvre du RIFSEEP", la procédure de mise en place devant préalablement passer par le Centre de Gestion. Ce point sera uniquement discuté en questions diverses pour la présente réunion

2- Renouvellement des baux de location de M. ELLENRIEDER Yves, et M. MOUGENOT Bernard

Le bail de location pour les parcelles suivantes étant échues au 1er décembre 2016, il est nécessaire de les renouveler.

Après avoir demandé aux locataires leur souhait pour le renouvellement, le Conseil Municipal décide :

- De renouveler le bail de la parcelle communale ZE 28 à BERNARD MOUGENOT à compter du 1er décembre 2016 au prix de 72.67 euros, indexé -3.02% pour l'année 2017.

- De renouveler le bail de la parcelle communale ZE 8 à YVES ELLENRIEDER à compter du 1er décembre 2016 au prix de 29.73 euros, indexé -3.02% pour l'année 2017.

- Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ces dossiers.

9 POUR	CONTRE	ABSTENTION

3- Vote de l'assiette des coupes et des travaux forestiers 2018, et vente de lots de bois :

Suite à la présentation faite par le garde de l'ONF, M. ROUX, concernant l'assiette des coupes 2018, le Conseil Municipal :

- émet un avis favorable à l'assiette des coupes 2018,

- émet un avis favorable au projet de travaux forestiers à réaliser en 2018.

- émet un avis favorable à la vente exceptionnelle de lots de bois.

- autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

9 POUR	CONTRE	ABSTENTION

4- Opération restauration petit patrimoine avec la Communauté de Communes des Monts de Gy

(Lavoir):

Approbation du projet de restauration :

Le Maire rappelle que la Communauté de Communes des Monts de Gy a pris la compétence " restauration et mise en valeur du petit patrimoine bâti" et que pour la commune d’Autoreille, le " LAVOIR" a été inscrit dans le programme de travaux 2017-2019.

Le Maire indique que le cabinet Bergeret et Associés a été retenu pour assurer la mission de maîtrise d'œuvre de l'opération et présente le chiffrage estimatif réalisé pour les travaux du Lavoir qui s'élève à 16870 HT.

Il précise que le projet peut bénéficier du cofinancement de l'Etat au titre de DETR à hauteur de 25% et du Conseil Départemental à hauteur de 25%. La commune est sollicitée pour participer au financement des travaux à travers un fonds de concours de maximum 25% (en fonction des subventions attribuées) et la Communauté de Communes des Monts de Gy assure le reste du financement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve le projet de restauration et mise en valeur du lavoir estimé à 16840 €HT

- Approuve le versement d'un fonds de concours de maximum 25% du montant des travaux

- Autorise le Maire à signer la convention de mise en place du fonds de concours avec la Communauté de Communes.

9 POUR	CONTRE	ABSTENTION

Délibération pour convention de mise à disposition avec la CCMGY :

Rénovation du petit patrimoine : convention de mise à disposition :

Vu la délibération du Conseil Municipal du 22/11/2017,

Mme le Maire rappelle que la Communauté de Communes a pris la compétence " Restauration et mise en valeur du petit patrimoine bâti" et que 24 sites ont été retenus pour le programme de travaux de la période 2017-2019. Pour la commune d'Autoreille, c'est le lavoir qui a été retenu.

Il précise qu'étant donné que le Lavoir est la propriété de la Commune, une convention de mise à disposition est nécessaire pour permettre à la Communauté de communes de réaliser les travaux de restauration et valorisation nécessaires. Cette convention sera signée pour la durée des travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Autorise le Maire à signer avec la Communauté de Communes la convention de mise à disposition du lavoir pour la durée des travaux.

9 POUR	CONTRE	ABSTENTION

5- Extinction de la dette d'un administré :

Suite au jugement du tribunal d'instance de Vesoul en date du 06/07/2017, les dettes d'assainissement d'un redevable de la commune doivent être effacées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, refuse l'effacement de la dette de cette personne pour un montant de 229.06 euros (annulation redevance assainissement 2016-2017.

9 POUR	0 CONTRE	0 ABSTENTION

Suite au refus du Conseil Municipal concernant l'effacement de la dette, il est proposé à la personne concernée de se rapprocher de la perception afin d'établir un échéancier pour faciliter le règlement, considérant que cette facture est relativement récente.

9 POUR	CONTRE	ABSTENTION

6-virements de crédits, décisions modificatives:

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'effectuer les virements budgétaires suivants pour pouvoir passer certaines opérations comptables :

- Effectuer le remboursement d'un trop perçu de l'ASP:

BUDGET GENERAL

673 + 960 euros	60636 - 350 euros

60612 - 610 euros

9 POUR	CONTRE	ABSTENTION

- Afin de régler la dernière échéance d'emprunts au service assainissement, un complément de crédit est nécessaire pour le paiement des intérêts:

BUDGET ASSAINISSEMENT

66111 : +80 euros	60612: - 80 € euros

9 POUR	CONTRE	ABSTENTION

- Afin de pouvoir passer l'écriture d'admission en non-valeur, une ouverture de crédit sur le budget assainissement.

BUDGET ASSAINISSEMENT

6541 : +45 euros	61523 : - 45 € euros

POUR	9 CONTRE	ABSTENTION

7- Restructuration du cimetière :

Le Maire fait part à l'assemblée de la situation du cimetière communal.

De plus en plus de tombes anciennes présentent une situation d'abandon voire pour certaines, des risques de ruines.

Une loi de Décembre 2008, requalifie les obligations du Maire en matière de sécurité publique dans les cimetières.

Le cabinet Finalys Environnement a réalisé un audit du site. A la suite de cet audit, la société, spécialiste de ce type de démarche, propose d'engager un programme de restructuration du cimetière incluant le recensement de nos soldats, ainsi que toutes les démarches et procédures de réappropriation des tombes en état d'abandon.

Suite à l'exposé du Maire, le Conseil Municipal décide :

- d'engager les travaux du programme de restructuration du cimetière communal par FINALYS Environnement, pour un montant de 7430 euros net exonéré de TVA concernant les études préparatoires et aménagement d'un carré commémoratif.

- inscrit la dépense en section d'investissement au compte 2117 conformément à la réglementation définie par la circulaire interministérielle du 23/09/1994 codifiant les opérations d'investissements.

- autorise le maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

6 POUR	0 CONTRE	3 ABSTENTIONS

8- demandes de subventions :

Maison Familiale de Montbozon :

Suite au rejet de la trésorerie du mandat de paiement de la subvention pour la maison familiale de Montbozon pour " intitulé non conforme avec le RIB fourni", le Conseil Municipal émet un Avis Favorable pour le paiement de la subvention de 20 € à l'Association Maison Familiale de Montbozon", comme sur le RIB et non à " l'école familiale de Montbozon. Il est rappelé que cette subvention était pour financer un voyage d’étude.

2 POUR	7 CONTRE	ABSTENTION

Maison Familiale d'Etang sur Arnoux:

Une demande de subvention de fonctionnement de l'établissement émanant de la maison familiale d'Etang sur Arnoux et parvenue en mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil émet un avis défavorable à cette de demande pour un montant de 20€. La commune ne souhaitant pas donner de subvention de fonctionnement.

7 POUR CONTRE ABSTENTION

9- Colis de Noël des ainés :

Comme chaque année, le Conseil Municipal décide de faire bénéficier les ainés de colis de noël. l'âge minimum étant de 70 ans.

7 POUR	CONTRE	2 ABSTENTIONS

10- Maintien du service des urgences du CHVS de Gray:

Après l'exposé de Mme le Maire concernant le risque de fermeture du service d'urgence de l'hôpital de Gray, le Conseil Municipal décide son maintien, afin de conserver un service de proximité.

9 POUR	CONTRE	ABSTENTION

11- Questions diverses :

* Mme le Maire explique en quoi consiste le RIFSEEP (régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel). Ce nouveau système de primes dans la fonction publique territoriale comprend :

- L'IFSE (Indemnité de Fonctions, des Sujétions et d'expertise): Prime liée au poste de l'agent et à son expérience professionnelle.

- Le CI (Complément Indemnitaire) : Prime versée à l'agent en fonction de son engagement professionnel et la manière de servir de l'agent.

Il remplace le système de régime indemnitaire précédent. Un dossier doit être préalablement déposé et validé par le centre de gestion avant toute délibération de Conseil Municipal.

* Le Conseil Municipal demande si la médiation proposée à M. LESPAGNOL Vincent a été acceptée. Etant donné son refus, le Conseil Prudhommal doit donner son verdict le 27 novembre prochain.

* Une réunion d'information concernant les rythmes scolaires au sein de la Communauté de Communes aura lieu lundi 27 novembre. Mme le Maire invite les membres du Conseil à s'y rendre.

Séance levée à 23 h 00